EXPERT EN ECRITURES ET FALSIFICATION DE DOCUMENTS 

Collaborateur occasionnel du juge", personne assermentée et qualifiée dans un domaine autre que le droit (médecine, balistique, ADN, écritures, empreintes digitales,etc.), agréé par les Cour d'appel (ou par la Cour de Cassation ou par un Tribunal administatif), il donne aux juges un avis technique. Le titre est protégé par l'art.4 de la loi du 11/02/2001 : l'usurpation de l'identité d' Expert près l'une des Cours d'appel est passible des peines prévues à l'article 259 du Code pénal.

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Une écriture ou une signature peut être analysée sur tout support (papier, carton, mur, toile, tissu, peau ...).

Une photocopie peut être examinée.

1. Faire appel à un expert reconnu qui offre des garanties quant à sa formation, et donc à sa compétence.

2. Les documents doivent être de préférence des originaux : pensez à protéger vos documents : ne pas agrafer, tamponner, percer ou écrire sur le document mais le placer entre 2 feuilles cartonnées).

3. Les documents à comparer doivent être contemporains, c’est-à-dire des documents couvrant une même période donnée. Par exemple, un document daté de 2008 peut se comparer avec un autre document de 2006 ou 2010, et sera plus fiable qu’un document de 2000, l’écriture ou la signature pouvant se modifier avec le temps.

4. Les documents de comparaison doivent être en nombre suffisant afin de confronter les variations naturelles de l'écriture ou de la signature d'un scripteur. Par exemple, dans le cas d'une comparaison de signatures, 5 à 10 signatures sont préférables et, dans le cas d’un texte manuscrit, des textes avec le même type de graphisme (en cursif, en script, en lettres capitales...) sont nécessaires.

5. Les éléments à comparer doivent être similaires pour être comparer, c’est-à-dire du texte avec d’autres textes, une signature avec d’autres signatures, un paraphe avec d'autres paraphes, un chiffre avec d’autres chiffres.

6. Le type de support et l'instrument d'écriture ont également leur importance : dans la mesure du possible l'expert recueillera en comparaison des spécimens d'écriture remettant le scripteur dans les mêmes conditions matérielles.

7. Une recherche du nombre de scripteur, de signes de falsification et d'insincérité est également effectuée sur les documents litigieux.

8. L'expert émet un avis sur les documents examinés en fonction de leur quantité et de leur qualité. Méfiez-vous des avis verbaux rapides et peu onéreux qui ne préjugent pas d'un travail sérieux !

9. En cas de rédaction d'un rapport, l'expert doit faire la démonstration claire et détaillée de ses observations techniques en produisant un rapport contenant des illustrations en couleur, et en précisant sa méthodologie qui devra suivre un protocole d'étude reconnu par l'ensemble des experts en écritures des laboratoires de Police Scientifique.

Un document peut être :

• Entièrement faux (contrefaçon) : une personne équipée d'un matériel bureautique de base (ordinateur, scanner, imprimante) est en mesure de réaliser entièrement un faux document ;

ou

• Partiellement modifié (falsification) : un faussaire peut :

- effectuer des montages par collage manuel puis photocopier le document ; - ou par informatique en scannant votre signature, voire votre écriture, et ainsi réaliser un montage ; - effectuer un rajout et/ou une modifications de mentions. L'expert devra donc impérativement être : - équipé d'un matériel permettant de mettre en évidence d'éventuels montages ; - et avoir été formé à différencier sous grossissement une impression d'un véritable stylo.

Il est constaté souvent une confusion entre la comparaison d'écritures (expertise en écritures) et la graphologie.

Même si la matière est identique, l'observation des caractéristiques graphiques d'une écriture, le but et la méthode divergent.

En effet, la comparaison d'écritures manuscrites ou de signatures, pratiquée par les experts en écritures, souvent au bénéfice des magistrats et des enquêteurs, consiste à examiner des écritures ou des signatures afin de tenter d'en identifier le ou les auteurs.